Ce matin 4 juillet, Monsieur Ravoire, maire, et Madame Bonnet, procureure au tribunal judiciaire d’Annecy, ont signé en présence de l'adjudant chef Turbillon de la brigade de gendarmerie de Rumilly, un protocole de mise en œuvre du rappel à l’ordre par le maire.
Ce protocole permet au maire de mettre en place un rappel à l’ordre pour des faits portant atteinte au bon ordre, à la sureté, à la sécurité et à la salubrité publique de la commune : conflits de voisinage, incivilités commises par des mineurs, certaines nuisances sonores, dépôt de déchets…
Afin de coordonner cette procédure avec les autres réponses pénales, elle se fera en concertation avec le tribunal. Elle permet une réponse rapide aux petits délits et incivilités qui se produisent sur le territoire.