Formulaire d’urbanisme
Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme à compléter en fonction de la nature des travaux envisagés.
Permis de construire
Ce formulaire est destiné aux projets de construction, agrandissement d’une superficie supérieure à 20 m², construction de piscine…
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Demande préalable de travaux
Ce formulaire est destiné aux projets de travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant inférieure à 20 m², des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles inférieures à 20 m² ou le changement de destination d’un bâtiment.
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Certificat d'urbanisme
Ce formulaire permet de demander des renseignements d’urbanisme (zone de PLUI, raccordement aux réseaux…) pour une ou plusieurs parcelles.
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Permis d'aménager
Ce formulaire est destiné aux projets d’aménagement de lotissement, de camping…
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